Digital Learning TO

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter à la mise en ligne]

Article 1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur passion-maths.fr est [nom / raison sociale — voir Mentions légales], joignable à digital-learningTO@outlook.com.

Article 2.Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Article 3.Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour : permettre la connexion au compte, débloquer l'accès aux services achetés, suivre la progression pédagogique, et assurer le support client.

Article 4.Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (fournir le service payé) et, pour certains traitements, sur le consentement de l'utilisateur ou de son représentant légal.

Article 5.Destinataires des données

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales avec d'autres tiers.

Article 6.Durée de conservation

[À compléter : combien de temps un compte inactif est-il conservé ? Politique de suppression après X mois/années sans connexion ?]

Article 7.Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent en écrivant à digital-learningTO@outlook.com.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8.Droit à l'oubli des mineurs

Les utilisateurs mineurs au moment de la collecte de leurs données personnelles, ou leur représentant légal, peuvent à tout moment demander la suppression complète de leurs données en écrivant à digital-learningTO@outlook.com, avec pour objet « Demande de droit à l'oubli — personne mineure ». Cette demande est traitée en priorité.

Pour un site s'adressant à des collégiens (11-15 ans), vérifie avec un professionnel si la création de compte nécessite le consentement explicite d'un parent/tuteur légal avant collecte (seuil de 15 ans en France pour le consentement autonome d'un mineur au sens du RGPD).

Article 9.Cookies et traceurs

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Article 10.Sécurité

Les mots de passe sont hachés (jamais stockés en clair), les connexions au site sont chiffrées (HTTPS), et l'accès aux données est restreint aux seuls besoins du service.