Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [à compléter à la mise en ligne]

Article 1.Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site passion-maths.fr, édité par [nom / raison sociale — voir Mentions légales], auprès de consommateurs non-professionnels (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2.Description des services

passion-maths.fr propose deux types de services numériques :

Le package de 4 formations (6e à 3e) : un achat unique donnant accès aux 4 niveaux de formation en ligne, avec suivi de la progression.
Le tuteur IA (Alice) : un quota d'interactions (questions, exercices générés, corrections de copie) inclus ou disponible à l'achat par palier supplémentaire.

Précise ici si le quota de base du tuteur IA est gratuit, inclus dans le package, ou vendu séparément — et le prix exact de chaque option.

Article 3.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À compléter : régime de TVA applicable selon votre statut — auto-entrepreneur en franchise de TVA, société assujettie, etc.]

Le prix du package de 4 formations est affiché sur la page dédiée au moment de l'achat. passion-maths.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4.Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne : création d'un compte (pseudo et mot de passe), puis paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. passion-maths.fr ne stocke à aucun moment le numéro de carte bancaire du Client.

L'accès aux services achetés est activé automatiquement dès la confirmation du paiement.

Article 5.Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après l'achat (accès instantané aux formations ou aux interactions du tuteur IA), le Client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet au moment de l'achat, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il a demandé l'accès immédiat au service (article L.221-28 13° du Code de la consommation).

Cette clause doit être accompagnée, au moment du paiement, d'une case à cocher explicite — pas seulement d'un lien vers cette page. Vérifie ce point avec un professionnel.

Article 6.Accès et durée

Le package de 4 formations donne un accès [à compléter : à vie ? pour une durée déterminée ? — sois précis, c'est un point de litige fréquent] à compter de la date d'achat.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 7.Responsabilité

Le tuteur IA (Alice) s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle et peut, comme tout outil de ce type, produire des réponses imparfaites ou erronées. Il constitue un outil d'accompagnement pédagogique et ne remplace pas un enseignement dispensé par un professeur.

passion-maths.fr met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, sans garantie de résultat sur la progression scolaire du Client.

Article 8.Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter digital-learningTO@outlook.com.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Il est obligatoire, pour toute entreprise française vendant à des consommateurs, de désigner un médiateur de la consommation et d'indiquer ses coordonnées ici. À faire avant mise en ligne réelle.

Article 9.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.