Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter à la mise en ligne]

Article 1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation du site passion-maths.fr et de ses services : le tuteur IA (Alice) et le package de 4 formations. Elles sont distinctes des CGV, qui encadrent l'achat des services.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2.Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte (pseudo et mot de passe). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Le service s'adressant à des collégiens, précise ici les conditions d'âge (le compte est-il créé par l'élève, par le parent, avec quel accord ?) — voir aussi la Politique de confidentialité, article sur les mineurs.

Article 3.Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le tuteur IA et les formations à des fins personnelles et pédagogiques uniquement. Sont notamment interdits :

Le partage de ses identifiants de connexion avec des tiers
Toute tentative de contournement du système de quota ou d'accès
L'utilisation du service à des fins autres que l'apprentissage (ex : usage commercial, extraction massive de contenu)

Article 4.Nature du tuteur IA

Le tuteur IA (Alice) est un outil automatisé s'appuyant sur un modèle d'intelligence artificielle. Il ne s'agit pas d'un enseignant humain. Ses réponses, bien que conçues pour être pédagogiques, peuvent occasionnellement contenir des erreurs ou des imprécisions. L'Utilisateur est invité à faire preuve d'esprit critique et à vérifier les informations importantes.

Article 5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, formations, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de [nom / raison sociale]. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 6.Disponibilité du service

passion-maths.fr s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté).

Article 7.Modification des CGU

passion-maths.fr peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Article 8.Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.